J.O. 120 du 24 mai 2006
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Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
NOR : DEFF0600577S
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du sécrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières), modifiée par la décision du 23 février 2006 et par la décision du 8 mars 2006,
Décide :
Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée deux alinéas ainsi rédigés :
« 8.1. M. Franck Capini, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».
« 15.1. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2006.
J.-B. Gillet